Le recours à une construction modulaire répond à de nombreuses contraintes et apporte de multiples avantages.
Cependant, le manque de connaissances de la règlementation peut freiner chez certains sa mise en place, avec notamment le besoin ou non de permis de construire. En effet, en tant que construction modulaire et parfois temporaire, l’exemption de permis de construire peut paraître être la règle. Mais que ce soit en location ou à l’achat, il n’existe à priori pas de différence avec les constructions classiques et donc le besoin du fameux sésame.
Toutefois, de nombreuses exceptions au permis de construire pour une structure modulaire existent. Elles se fondent sur la surface, la période d’utilisation ou le type d’activité.
Cet article va vous permettre de savoir si vous avez besoin d’un permis de construire pour une construction modulaire ou si vous cochez la case d’une dérogation.
Dans toute règlementation, les termes ont une importance. La construction modulaire diffère des procédés classiques du bâtiment.
En effet, elle consiste en l’assemblage de modules individuels pour réaliser un bâtiment. Ce type de construction peut contenir un seul module ou plusieurs avec des étages.
La construction modulaire peut reposer sur des fondations ou non en fonction du bâtiment final.
Les bâtiments modulaires répondent à de nombreux besoins qu’ils soient temporaires ou pour du long terme. Avec la possibilité d’assembler des modules déjà préaménagés, le gain de temps de réalisation est non négligeable par rapport à un bâtiment classique.
Préalablement destinés aux chantiers, les bungalows et autres structures modulaires servent aujourd’hui aussi bien pour les bâtiments écoliers modulaires ou les bureaux adaptables, les campings, les bâtiments sanitaires et même des laboratoires de recherche modulaires.
De plus, la construction modulaire présente de nombreux avantages :
La demande de permis de construire pour une construction modulaire n’est qu’une étape dans la mise en place d’une telle structure.
Voici le déroulement pour mener à bien votre projet de réalisation d’une structure modulaire :
Pour les constructions modulaires ne nécessitant pas de permis de construire, une demande d’entente préalable peut remplacer ce dernier.
Que le bâtiment modulaire possède ou non des fondations, qu’il soit acquis ou en location, il est soumis à la même règlementation que toute structure bâtie.
Si la durée d’installation dépasse les trois mois, le permis de construire est nécessaire pour la création en structure modulaire :
Pour les surfaces inférieures à celles indiquées ci-dessus, une déclaration préalable remplace la nécessité d’un permis de construire pour une construction modulaire.
Dans la majorité des cas, que ce soit pour un cabinet médical modulaire, une garderie modulaire, un kiosque commercial ou des bureaux temporaires, le permis de construire est demandé.
Toutefois, selon le code de l’urbanisme, il existe de nombreuses exceptions (qui demandent pour certaines une simple déclaration préalable) en fonction :
Le permis de construire n’est pas nécessaire pour les « habitations légères de loisirs » d’une surface inférieure à 35 m2 lorsqu’elles se situent dans une zone résidentielle autorisée et réservée aux loisirs ou sur un terrain de camping.
C’est aussi le cas pour toutes les constructions positionnées dans l’enceinte d’arsenaux de la Marine, celles préservées par le secret de la Défense nationale, comme l’intérieur des camps militaires détaillées dans un recensement spécifique et au sein des aérodromes militaires.
Comme vu précédemment, si la surface de l’extension modulaire est inférieure à 40 m2 ou la nouvelle construction fait moins de 20 m2, le permis de construire n’est pas nécessaire. C’est par exemple le cas d’une petite extension de bureau modulaire, d’un petit vestiaire de foot modulaire ou en préfabriqué.
Toutes les constructions modulaires dont la mise en place ne dépasse pas trois mois n’ont pas besoin de permis de construire.
Dans tous les cas, pour les structures modulaires temporaires, le terrain doit être remis dans son état initial à la fin de la durée.
Selon certaines ordonnances, la durée peut être prolongée jusqu’à :